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Ce n'est pas de gaîté de

coeur que nous mettons ce dossier en ligne, mais c'est faute d'avoir été

entendus et écoutés. Nous connaissons cette affaire (pour laquelle nous

cherchons toujours à mandater un avocat,)  dès son entrée au Tribunal Fédéral qui est la

plus haute instance judiciaire suisse. Madame Y. a longtemps été

persuadée que l'épilogue de ce dossier serait écrit à satisfaction, dans son

pays, le pays qui a créé et où siège le Conseil des droits de l'homme.

Conscients

que ce dossier

ne constituait pas une exception et qu'il intéressait toute la société

civile,

notre Groupement a financé les 3/4 des frais demandés par avance, pour

être

traité par la haute instance judiciaire fédérale. La convention entre

Madame Y.

est le Groupement bénévole était la suivante, si le Tribunal rendait

justice à

Madame Y. en appliquant la loi et les droits, Madame Y. rembourserait la

somme

avancée. Si cette instance ne comprenait pas que les droits de Madame Y.

étaient bafoués par l'absence d'un procès équitable, Madame Y. nous

remettrait

toute la correspondance, reçue et envoyée, originale et en copie,

concernant

cette affaire. Nous voulions la mettre en

sécurité.                                                                                                                                  

Le

Tribunal n'ayant pas opté pour une décision propre à un Etat de

droit, c'est la deuxième version suivie.

Ce dossier est

suffisamment intolérable pour nos bénévoles, pour qu'une commission citoyenne

se démarque spontanément et désire faire la lumière sur une situation

troublante. Madame Y. n'est pas membre de cette commission.


Compendium

1971   Mariage des époux que nous appellerons

Monsieur et Madame Y.

1990   Monsieur Y. est diagnostiqué médicalement

atteint du syndrome de Korsakoff.

1992   L'employeur, le Département de justice et

police où Monsieur Y. a fait carrière pendant quelque quarante années, lui

donne le

           choix, ou il donne sa démission

pour incapacité à tenir son poste de travail, ou le Département ouvre une

enquête

           administrative à son encontre, sur

son comportement à son bureau. Il opte pour la première version, Il a 63 ans.

          Madame Y. ne sera pas

contactée par l'employeur, pour une éventuelle solution d'acceptation de son

mari, d'admettre

           qu'il a un problème d'alcool.

1992   La même année, Madame Y. est confrontée à

une décision lourde éthiquement, le corps médical la prie impérativement

          d'éloigner son mari de la famille, il

est devenu imprévisible pour les deux adolescents du couple et leur mère, il

l'est aussi pour

          lui-même. Incompréhension pour cette

famille, car une maladie, elle se soigne...                                 

2003   Le législateur suisse met en place une

nouvelle loi sur le divorce, qui permet à celui du couple de le demander

unilatéralement, 

          (ce qui est incompatible avec les

droits de l'homme, l'hégémonie d'une personne sur une autre ne faisant pas

          partie de la liste de ces droits.) et de l'obtenir si les conjoints sont séparés depuis

au moins deux ans.

          Cette loi est assortie de paramètres,

les articles 16 et 17 du code civil suisse, que les juges doivent appliquer au

cas de

          Monsieur Y., pour protéger les

intérêts de son épouse. Ils ne le feront pas et occulteront l'incapacité de discernement

qu'ils connaissent bien chez cet ancien collègue, Monsieur Y. était

greffier-adjoint dans la juridiction pénale de ce même

          Palais de justice.

2004  Madame Y. reçoit une demande unilatérale en

divorce, sensée venir de son mari, soit quatorze ans après avoir

          dû quitter son poste travail, Monsieur

Y. a alors 75 ans. Comminatoire et bizarroïde, Monsieur Y. n'a jamais demandé

le

          divorce avant cette nouvelle loi.

2008  C'est contraint que Monsieur Y. entre enfin

en maison spécialisée.

2013   Décès de Monsieur Y.


La première démarche de

notre commission citoyenne est de faire parvenir le dossier à cinq médias,

parce que c'est leur travail d'investiguer. Nous ne recevrons aucune réponse...

Nous enquêtons alors nous

même sur cette affaire, nous découvrons qu'elle est plus sordide que ce que

nous imaginions.

De 2005 à 2008 nous

rencontrons  à plusieurs reprises

Monsieur Y. soit à son QG, soit dans un centre médical où, il est fréquemment

admis. Dès la première entrevue, nous constatons sans appel que Monsieur Y.

n'est pas l'auteur de cette demande unilatérale en divorce, il n'en a plus les

capacités intellectuelles,  il vit dans

un autre monde, il nous dit que nous sommes ses collègues de travail, alors que

c'est la première fois que nous le rencontrions; son mariage, il n'en sait

rien, il pense qu'il est marié, nous prénomme sa femme avec le nom de sa fille

ou de sa mère et vice versa, nous lui disons qu'il a trois enfants, - Vous êtes

fous, ils sont tous au paradis, et puis j'en ai dix-huit...Nous essayons à la

visite suivante de revenir sur le sujet pour nous rendre  compte si Monsieur Y. si nous fait les mêmes

descriptions de sa situation. Il ne se souvient pas de notre précédente visite,

il est persuadé que l'un d'entre nous a fait du football avec lui, c'est faux;

alors nous sommes des collègues de travail, encore faux et la personne qu'il

nomme est décédée en 1994 d'après notre enquête. Nous le quittons après lui

avoir offert des pâtes de fruits et un peu de chocolat, mais Monsieur Y. est

très mécontent, il voulait un coup de rouge, nous ne prendrons pas le risque de

satisfaire ce désidérata. A une autre occasion nous essayons de nous renseigner

auprès de Monsieur Y. qui lui a fait signer cette demande unilatérale en

divorce? Il ne sait pas, il nous donne des noms que nous ne mettrons pas en

avant faute de cohérence, seul un procès pénal pour abus de faiblesse et

organisation frauduleuse d'un divorce, pourrait nous éclairer. Ce n'est pas ce

que demande Madame Y.

Au fil de notre enquête,

nous avons été étonnés de constater que l'avocat de Monsieur Y. était plus près

du juge, amicalement s'entend, que de Monsieur Y. ce qui surprend quand l'on

sait que par son travail, il côtoyait des dizaines d'avocats chaque jour depuis

des décennies.

Suite de l'enquête, nous

comprenons que cette étude d'avocats a été mandatée par le pouvoir judiciaire

et pas par son client, qui ne recevra d'ailleurs pas d'honoraires à

s'acquitter...

Nos investigations, nous

documentent, le Palais de justice, oui celui où Monsieur Y. a fait une longue

carrière, celui qui instruit cette procédure et qui l'a initiée, a organisé la

venue et à reconduit à son domicile Monsieur Y. lors de  la première audience, il ne sera ensuite plus

convoqué. Les juges ont par conséquent refusé que les époux se rencontrent lors

d'une 2me ou3me etc. audience, ce que le Tribunal Fédéral, n'admet pas dans une

autre procédure en divorce, voir pièce jointe.

Madame Y. qui n'avait pas

d'avocat dès le début de la procédure, confiante totale en les juges, collègues

de son mari (toute hiérarchie respectée) qui le connaissaient mieux que

personne, c'est le même collège de juges qui quatorze ans auparavant avait

congédié son mari pour incapacité à tenir son poste travail... et avait refusé

la contrainte d'une tutelle, elle ignorait que ce collège ne tiendrait pas

compte de ses propres écrits, qui sont la quintessence du dossier. Voir pièce

jointe.

Voyant la tournure

incongrue de la procédure, Madame Y. s'enquiert d'un avocat, vous lisez juste,

vingt-trois  Maîtres déclinerons le

dossier, (Madame, Y. s'oppose à ce que nous en établissions la liste) le

Tribunal se dira incompétent pour la mettre en contact avec un avocat. Vous

voyez clair; ce Tribunal mandate un avocat pour le mari, mais le refusera à

l'épouse! les juges ont laissé accroire.

Notre commission

citoyenne veut en savoir plus, nous décidons de contacter des juges de la

génération de Monsieur Y. et qui ont tourné avec lui.

Nous ne nous attendions

pas à être reçus, mais c'est sans problème que nous l'avons été dans la même

journée, par deux juges très courtois. C'est rapidement que nous avons évacué

notre sentiment appréhensif. - C' était un chic type, connu comme le loup blanc

au Palais, il semblerait même mieux connu que beaucoup de Magistrats, c'est

normal, son poste le faisait circuler dans tous les bureaux et comme il était

affable, sympathique, il établissait de bonnes relations. Ces deux juges nous

disent combien ils appréciaient Monsieur Y. et combien ils ont été navrés

d'espacer les relations amicales avec ce collègue, ils acceptent le terme.

Monsieur Y. ne maitrisait plus sa consommation d'alcool depuis de nombreuses

années et aucun juge ne l'ignorait. Un des deux interlocuteurs connaissait bien

son épouse. Nous avons parlé du métier de juge, nous y reviendrons plus loin,

l'un des deux Magistrats nous dit.

- Les hommes naissent

bien dans l'égalité, aurait dit Montesquieu, mais ils ne sauraient y rester. La

société la leur fait perdre et ils ne redeviennent égaux que par la loi. Nous

avons répondu à notre hôte, - oui à condition qu'elle soit appliquée par ceux

dont c'est la mission de le faire...il était d'accord.

 - Vous comprendrez Monsieur le juge que dans

ce dossier, ce n'est pas un manque d'effectif qui est à l'origine du problème?

Le juge abonde. - Vous comprenez aussi que ce soit difficile à entendre pour un

justiciable, qu'un juge, peut être faillible, Il sourit, nous prenons congé

avec reconnaissance.  

Nous avons tenté

d'établir des contacts avec des responsables syndicaux, judiciaires,

politiques, médiatiques pour que l'on nous explique, dans le meilleur des cas

et le plus rare, l'on nous a répondu à côté du sujet, dans le pire des cas,

nous n'avons pas obtenu de réponse.

Notre sentiment à ce

mutisme est explicite, lorsque le pouvoir judiciaire diligente une procédure

civile, il fait fi de toute convenance et s'abstient d'appliquer droit et lois,

la fin justifiant les moyens.

Nous ressentons un

malaise face à cette co-sanguinité que l'on retrouve jusque à la présidence de

la Cour d'appel du conseil supérieur de la magistrature, qui avait des rapports

de travail avec le malade et qui faisait donc partie du collège des juges ayant

décidé l'éviction de Monsieur Y.

Nous sommes des gentils,

particulièrement Madame Y. qui a toujours adopté une attitude irénique, mais

nous ne sommes pas des niais et ne pas réagir à cet abus de droit répétitif,

prouverait le contraire, certains pourraient y voir l'acceptation d'une

situation impropre à une démocratie et à un Etat de droit. Il n'est jamais

trop tard pour réparer une faute.

Notre commission s'entend

pour dire que la nouvelle loi sur le divorce, n'a pas été conceptualisée pour

nuire à un couple seulement, que son optique est de contraindre au divorce, un

maximum de personnes, avant qu'elles ne soient veuves, c'est de nombreux

divorces qui sont instigués depuis  les

Etablissements médicaux sociaux, (comment en serait-il autrement?) où séjourne

celui du couple atteint par les maladies similaires à celle de Korsakoff, nous

pensons indubitablement à la maladie d'Alzheimer.

Que penser des instances

judiciaires qui ont été saisies dans ce dossier? Nous les ressentons comme un

cartel, un verrou, du clientélisme, une absence totale d'empathie envers

Madame  Y. et une grande confusion des valeurs.

Voir pièces jointes.

La commission comprend

l'offense qui est infligée à Madame Y., par le fait de la manipulation faite à

son mari, du préjudice moral et par celle de ne pas exister dans la procédure.

Madame Y. pouvait s'attendre à de l'empathie, de l'aide et de la compassion de

la part des collègues de son mari.

La commission n'a pas

constaté une procédure quérulente, les faits étant avérés.

Le message délivré par

cette nouvelle loi sur le divorce, permet à l'Etat de se substituer aux

citoyens, sans leur consentement de décider de leur état civil en instiguant

des procédures spécieuses. Cette loi ne permet pas encore d'envoyer un simple

acte judiciaire au conjoint valide intellectuellement, stipulant; vous êtes

divorcés depuis aujourd'hui, vous n'avez aucun droit de recours...Nous disons

encore, Madame Y. n'a pas eu et n'a pas établi de relation sentimentale depuis

le départ du domicile de son mari. Notre commisération lui est dédiée pour les

intimidations qu'elle a vécues en corollaire à ce dossier.

Nous commentons encore,

les époux Y. n'ont pas été invités à signer un acte de divorce. Ils ne sont

donc pas divorcés légalement.

Le mariage se consent à

deux, le divorce ne peut pas s'improviser par l'un seulement, qui plus est,

celui du couple qui n'a plus sa capacité de discernement.

Quel intérêt à l'Etat de

divorcer ses concitoyens?  La retraite

que Monsieur Y. a acquise avec vaillance, paritairement avec l'employeur,

pendant sa longue carrière, au cas oû il devrait quitter ce monde avant  son épouse, elle toucherait la retraite qui est

prévue par la loi au décès de son mari. Divorcée contrainte, les juges

instructeurs et initiateurs de cette procédure, ont décidé d'amputer le montant

prévu de quelque 90%. Voilà pourquoi nous avons constitué cette commission

citoyenne, qui dit non, ce n'est pas à celui du couple qui est atteint par

la sénilité, qui ne sait plus qu'il est marié, à demander le divorce. Ce n'est

pas non plus au pouvoir judiciaire de se substituer aux citoyens et d'initier

un procès civil, et de faire atteinte aux Droits de l'homme. C'est non à la

nouvelle loi sur le divorce, qui de facto est spoliatrice et pas irréfragable.

Nous ne voulons pas dans

quelques années devoir présenter nos excuses à des milliers de personnes

divorcées par l'Etat. 

Notre collectif se veut

constructif de notre société, il ne va pas dénoncer des évènements, sans

suggérer des solutions. Faute de connaître une autre solution, la seule

ouverture opportune qui se présente est de créer un parti citoyen, le

seul a ne pas être d'accord avec ce que nous devons appeler une dépossession

organisée des retraites, qui s'appellent en Suisse le 2me pilier.

La commission reconnait

que le motif égoïste est évident dans cette procédure, elle est plébiscitée par

l'ensemble de l'assemblée pour continuer son travail, ce que nous faisons

volontiers. D'autres commissionnaires se joignent à nos travaux.

Un processus démocratique

peut avancer par le biais d'un nouveau parti, qui ne peut exister qu'à travers

un programme, un parti doit forcément se poser les mêmes questions que les

citoyens, il devra savoir, qu'avant de parler de classe politique, il y a une

classe citoyenne qui élit, pour la représenter, des personnes de confiance.

Dans ce dossier il n'y a pas de distinguo entre la gauche et la droite, ce

parti n'en fera pas non plus. Il saura que le respect envers le citoyen

électeur ou pas, c'est de répondre à ses soucis, à ses courriers, à ses mails,

etc. Ce parti n'appellera pas les vieux avec condescendance ou mépris, des

personnes qui ont financé par leurs impôts, la recherche à les faire vieillir

et quand elle y est arrivée, on leur dit qu'ils nuisent, c'est bien comme cela

que fonctionne notre société. Ce sentiment d'exclusion est omniprésent chez nos

anciens, mais pas si âgés que cela.

Ce parti se posera la

question pro bono?

Programme du parti des

citoyens ou des pigeons qui ne veulent plus l'être. Divorcer pour mieux spolier les retraites, qu'en

sera-t' il de l'assistance au suicide dans les Etablissements médicaux sociaux?

La peur du pire est là, cette aide ne pourrait elle pas être aussi un moyen de

mettre fin à la vie, sans le consentement de l'intéressé? Histoire de faire des

économies sur sa caisse de prévoyance? Beaucoup de convaincus. Cette formation

politique mettra en place une commission citoyenne chargée de contrôler qu'il

n'y ait pas dérapage, chaque candidat au suicide devra être connu de la

commission et elle le visitera à plusieurs reprises pour se convaincre, qu'elle

n'est pas en face d'une duplicité.

Le parti: se gardera de devenir lui-même un lobby, il ouvrira des

permanences cantonales de conseils à prix semis bénévoles, (il faudra assumer

le prix du loyer,) car n'oublions pas, des citoyens se voient interdits de

conseils d'avocats, le parti suppléera.

Ce parti s'opposera vigoureusement

à l'arrêt des soins depuis un certain âge, car il s'agit de l'euthanasie

active. Il refusera l'exportation de nos personnes âgées, vers des pays où

elles coûteront moins chères, oui cela existe déjà en Europe.

Cette commission pourra

contrôler à l'improviste n'importe quel Etablissement d'Etat ou dans les

partenariats publics-privés, sur dénonciation de mauvais traitement ou

simplement parce qu'elle le désire.

Ce parti veillera à ne

pas opposer les générations contre les autres, jeunes aujourd'hui, sénescentes

demain. Il ne voudra pas que l'être humain soit un animal de rente, sa

crémation ne pourra pas générer du chauffage, pour des bâtiments d'Etat ou

privés. Ce sera le parti des citoyens, nous ne demandons pas être considérés

comme des clients rois, mais seulement estimés et respectés comme des humains.

Il ne sera plus possible à un employeur de congédier un employé alcoolique,

sans contacter au préalable, sa famille. L'alcoolisme, la maladie mentale ne

seront plus un moyen de faire des bénéfices.

Ce parti devra redonner

confiance aux citoyens qui se voient exclus des institutions, faut-il

encourager la classe moyenne à ne plus saisir la justice jusqu'à ce que

celle-ci soit ajustée à un Etat de droit?

Faire des lois c'est

bien, contrôler qu'elles s'appliquent à chaque citoyen avec la même énergie,

c'est indispensable en démocratie, ce parti devra le faire.

Ce parti ne remettra pas

en question l'abolition de la peine de mort.

Commission citoyenne: Cette commission cantonale, sera permanente, nommée

par tirage au sort parmi les candidats. Elle devra impérativement être composée

d'un médecin ou paramédical, d'un comptable, d'un fiduciaire, d'un juriste,

d'un informaticien doué, les autres membres pourront être élus sans définitions

professionnelles, mais un seul métier sera représenté par commission. Les

membres ne devront pas être actif ou passif dans un parti politique ou dans une

association fraternelle, elle sera composée de au moins neuf membres, qui

seront rémunérés à hauteur de Frs. 120 000/an. Elle aura un vaste pouvoir

d'investigation et de décision qu'elle devra motiver, c'est elle qui aura le

dernier mot lors d'un litige public ou privé, parce que en démocratie seul le

peuple a raison, il ne peut pas devenir une dictature, il peut être pardonné si

il se trompe.

Sans lobbies aux

trousses, ce sera plus aisé pour cette commission, d'atteindre l'équité. La

commission sera nommée pour trois ans les membres pourront se représenter

qu'après une période d'absence de trois législatures, soit trois fois trois

ans. L'Etat cantonal mettra à disposition des locaux fixes, sans vidéo

surveillance, pour le siège de ces commissions, cantonales,  qui pourront se concerter pour résoudre un

problème confédéral. La commission sera attentive, à ce que les dons d'organes,

ne deviennent pas un funeste business et que c'est bien le vient en suite qui

sera bénéficiaire des organes disponibles. Elle ne sera pas favorable au port

d'une carte de donneur, elle se méfiera de son interprétation, pas favorable

non plus à l'accord présumé. Quelle société serions nous, si il y a contrainte?

par contre nous ferons des conférences pour mieux expliquer aux familles

l'intérêt du don d'organe, nous savons, qu'elles sont ouvertes à ce processus,

mais ne veulent pas êtres imposées. Ce parti sera celui des familles, qui

retrouveront la place qu'elles n'auraient jamais dû quitter.

Un seul citoyen pourra

demander la démission de l'un ou plusieurs des membres de cette commission,

pour juste motif, il devra apporter les preuves de ce qu'il avère; le recours à

la justice ne pourra pas être invoqué, ni pour l'une, ni pour l'autre des

parties.

Les institutions coûtent

chères au contribuable, le but de la nouvelle loi sur le divorce est de faire

des économies pour les caisses de pension, ce parti en fera aussi. Le nombre de

conseillers nationaux diminuera à cent représentants, des commissions seront

confiées à la commission citoyenne, il ne sera plus possible pour les élus du

peuple de décider eux-mêmes d'une augmentation de leur salaire, la commission

citoyenne le fixera après examens des possibilités financières des caisses de

l'Etat.

Parce que l'on ne demande

pas à un maçon si il veut construire ce mur, nous ne demanderons pas à un

procureur si il veut instruire une procédure, cette commission se déterminera,

sur le bien fondé d'un non lieu, d'une irrecevabilité etc. de tous les moyens à

portée pour ne pas instruire un cas.

En démocratie, le peuple

est propriétaire, il faudra lui demander pour privatiser et nous allons essayer

de racheter ce qui a été vendu à sa barbe. Nous devrons contrôler que les partenariats

publics privés, ne se fassent pas sur le dos du peuple.

Ce parti ne veut plus

donner l'impression que le démantèlement du service public est un but de la

politique actuelle.

En démocratie le peuple a un contrat avec les élus,

qu'il a élu, mais il n'a pas de contrat avec les lobbys que les élus côtoient,

donc une démocratie ne peut pas avoir un fonctionnement de lobbyiste, ce serait

alors eux qui gouvernent. Le peuple se sentirait trahi et noyauté, nos élus ne

pourront pas être drivés par des lobbys. Il ne sera pas possible aux

universités, sondeurs etc. d'envoyer un questionnaire aux candidats qui s

présentent à une élection. Le dossier susmentionné a suscité un grand désarroi

parmi les citoyens et une inimitié envers les autorités, ce parti devra

démocratiser la démocratie, redonner la confiance, le seul lobby accepté, c'est

celui du peuple, qui est qu'une normalité, pour une démocratie. Les chiffres, %

etc. qui nous sont invoqués par les médias, ont une origine qui devra pouvoir

être contrôlée pour être accrédités. Nous mettrons un terme à la double

nationalité, ceux qui l'ont, la garderons, mais il n'y aura pas de nouveaux binationaux,

parce que celui qui donne la sienne n'en n'a qu'une, il est perdant.

Les étrangers peuvent se

faire naturaliser, si ils souhaitent voter, être élus dans leur pays d'accueil.

Démocratie: c’est un gouvernement, dont les personnes élues par

le peuple exécutent les ordres du peuple, elle ne permettra pas que les élus

décident quelles initiatives le peuple peut déposer, nous n'attendrons pas le

résultat d'une votation pour parler de loi d'application, de cour

constitutionnelle, une décision populaire devra être appliquée dans les six

mois qui suivent le vote. Dans une 

démocratie, le peuple peut et doit, si le système dérive, intervenir en

tout temps. Il est essentiel dans une démocratie que les élus se posent les

mêmes questions que le peuple. Ce parti le fera. 

A travail égal, salaire

égal, la loi existe, elle sera immédiatement appliquée. Ce parti de citoyens ne

sera pas favorable à ce que les femmes soient élues parce qu'elles sont femmes,

elles ont bien d'autres qualités à faire valoir.

Une Démocratie ne peut

pas être contradictoire et condamner les auteurs de mariages forcés à cinq ans

d'emprisonnement et mettre en place une loi qui permet à l'Etat, de divorcer

les personnes sans leur consentement.

Une justice ne peut pas

considérer un employé incapable à tenir son poste de travail, parce qu'atteint

d'une maladie mentale, et lui donner quatorze années après un droit de décider

que son épouse doit divorcer. Nous abrogerons immédiatement cette loi

scélérate.

Non seulement le peuple

doit élire tous ses représentants, mais il aura la légitimité pour retirer un

mandat politique, si quelques citoyens, le demandent, pour raison avérée d'un

manquement, quel qu'il soit. Le seul qui n'a pas a être élu, c'est le peuple,

parce qu'il est le peuple. Un Magistrat, un Elu faillit à son devoir, ce sera

le peuple qui décidera si ce personnage peut continuer en politique et non son

parti ou autre qui aurait un intérêt à maintenir cette personne en place.

Une démocratie doit se

donner les moyens d'élire ses représentants dans l'Union Européenne, mais aussi

de s'en séparer.

Ce parti citoyen ne

voudra pas qu'une partie du monde meurt de faim et l'autre s'empoisonne en

mangeant. Nous proposerons au peuple de nommer en sus deux conseiller fédéraux,

qui auront comme cahier des charges, le contrôle de ce que nous ingurgitons et respirons,

ce n'est pas au peuple à se munir de jumelles pour lire les étiquettes sur les

denrées alimentaires et à prendre des cours de chimie pour analyser un produit

et dire si il est bon ou nocif pour sa santé, ces deux Magistrats consacreront

un large spectre à l'air que nous respirons, tous ces enfants à peine nés, qui

ont un problème respiratoire, toutes ces abeilles qui meurent et que leur

absence met en danger l'avenir de notre terre. Nos élus auront la tâche

grandement facilitée, car sans lobbies aux trousses, ils pourront faire, une

politique pour le bien du peuple.

Service public: Les citoyens ont besoin de L'Etat. Ce parti saura

qu'il n'y a pas de Démocratie sans un Etat qui défend ses citoyens, ce que le

public ne fait pas. Très peu de personnes peuvent se passer de l'Etat, ce sont

les hauts revenus, qui si le chômage arrive, ils pourront puiser dans leurs

économies. Le service public c'est l'Etat, c'est le citoyen, sans services

publics, le privé s'étale incognito sur la société et le peuple n'a aucun

pouvoir de réaction. Ce parti devra renforcer les services de l'Etat.

Oui le service public est

onéreux, c'est pourquoi ce parti n'acceptera pas les placards, les procès qui

accouchent d'une souris, mais qui coûtent un saladier au peuple, ce parti triera

l'ivraie du bon grain en matière de besoin de l'Etat, moins de chefs, plus de

petites mains.

Election par le peuple: Le parti à en devenir sera très attaché à la

Démocratie et au Fédéralisme, il pensera judicieux  que chaque canton puisse avoir tôt ou tard

son Conseiller fédéral. Chaque canton pourra présenter son candidat, il sera

auditionné par la commission citoyenne, un seul candidat par canton sera retenu

par tirage au sort. Si dans l'ensemble du pays, il y a plus de candidats que de

poste à repourvoir, un nouveau tirage au sort sera effectué jusqu'à l'obtention

de neuf élus. A la prochaine législature la commission évincera d'office un

canton qui a déjà eu son candidat, jusqu’ à ce que le tournus recommence, il

n'y aura pas d'obligation cantonale à présenter un candidat.

Ce parti demandera au

peuple si il est d'accord de mettre en place un cahier des charges pour le

pouvoir politique et judiciaire. Ils n’auront pas pour mission celui de changer

la société sans l'aval du peuple.

Ce parti sera actif dans

la décentralisation du pouvoir, garant d'une saine démocratie, il ne sera pas

favorable aux double mandats, il ne cautionnera pas le professionnalisme

politique, en Démocratie le peuple ne finance pas de carrière politique et il

ne sera pas favorable à la longévité en politique. Il ne mettra par contre, pas

de barrière de l'âge à l'entrée en politique, ni à sa sortie. Ce parti

citoyens, voudra qu'un seul métier soit représenté dans un gouvernement

cantonal ou fédéral et dans les parlements cantonaux, qu'ils y aient autant

d'artisans, artistes, que professions libérales, les chômeurs seront les

bienvenus. A noter que les candidats, soit au législatif ou au gouvernement

devront faire la transparence sur leurs avoirs, leurs appartenance à une

fraternité, leurs orientation sexuelle. Pourquoi? Parce qu’en Démocratie, le

peuple doit savoir qui il élit. Admettons qu'un pouvoir soit à majorité

homosexuel, il pourrait promulguer une loi qui nous dirait que le deuxième

enfant qui naîtra dans une famille devra être remis pour adoption par deux

personnes du même sexe. Nous rigolons, pas tant que cela. Il y a une dizaine

d'années l'on disait au peuple,- acceptez le partenariat enregistré, non non,

nous ne parlons pas mariage; maintenant nous parlons adoption.

Ce parti fera revoter le

peuple s’il le désire, car il a été abusé, comme sur les primes maladies payées

en trop, environ un milliard de frs. il y en a qui disent deux, payés en sus

par les assurés dans certains cantons, nous attendons le remboursement. Voir le

Matin du 24.1.2013.

Fiscalité des

entreprises: Citoyens dites oui, vous ne perdrez que quelques millions en

réalité ce sont quelque vingt cinq milliards qui ne rentrent pas dans les

caisses de l'Etat, nous revoterons, si le peuple le désire avec les vrais chiffres

à l'appui. Le service de recouvrement audiovisuel a prélevé plusieurs millions,

nous en attendons la rétrocession, Anne ma soeur Anne ne vois-tu rien venir? En

corollaire de ces trous financiers pour les citoyens, nos élus nous font des

lois permettant le vol organisé des retraites, chercher l'erreur. Les caisses

sont vides? Il est normal que le contribuable s'y intéresse, la commission

citoyenne contrôlera.

Sans attaches lobbyistes,

la tâche des élus sera simplifiée, ils donneront l'impression de travailler

pour le peuple.

Pouvoir judiciaire: Un Etat de droit se reconnait à la qualité de sa

justice, voir pièce jointe, elle doit être exigeante avec elle-même et ne doit

pas être dolosive pour le justiciable. Nous revenons vers les conversations que

nous avons eues avec nos deux juges, déçus par cette procédure concussionnaire,

ils nous ont avoué combien un juge n'est pas libre de ses actes, parce qu’élu

par une étiquette politique qui le suivra tout au long de sa carrière, si il

veut que le parti qui l'a élu lui permette de poursuivre sa carrière. Tout est

dit

Le politique sans lobby,

le juge sans parti, c'est la Démocratie.

Le parti que nous

proposons, voudra que sans exception chaque citoyen accède au bon

fonctionnement des institutions, mais il faut aider ceux qui rendent la justice

à être indépendant, voici la proposition que le parti fera.

Nous créerons une école

fédérale de la magistrature. Chaque détenteur à un poste de Magistrat devra

être en possession d'une licence en droit suisse, La formation sera de trente

mois a suivre en cinq ans maximum, qui pourront être entrecoupés deux fois,

d'accord avec la Direction de l'école, cela permettra au candidat de concilier

étude avec emploi. L'enseignement peaufinera tous les droits connus suisses et

internationaux. La psychologie, l'éthique, la déontologie, les jeux de rôles,

feront partie de l'enseignement. Un diplôme sera remis à la fin du stage à

chaque candidat, qui aura suivi ponctuellement les cours, la Direction se

réservera de ne pas le décerner à un candidat qui selon elle, ne le mérite pas,

elle devra motiver cette décision. Ensuite les candidats à la magistrature se positionneront

sur une liste cantonale de leur choix, l'administration déposera selon les

postes vacants, les noms de tous les candidats inscrits sur la liste, à la

prochaine élection prévue pour d'autres votations. Le peuple élira. Il sera

évident qu'un Magistrat ne fréquentera pas de parti politique ou association

fraternelle, tout au long de sa carrière, ce sera une grande contribution à son

indépendance. Le séjour dans cette école sera pris en charge par le candidat,

par les associations de magistrats, par leur syndicat etc.

Nous souhaitons que nos

juges ne soient pas soumis à réélection, mais ils pourront être sanctionnés par

la commission citoyenne, si il le faut, pour faute grave, la non application

des lois, du droit, en sera une. Nous pensons même que la cour d'appel pourra

être tenue par la commission citoyenne, la première instance ayant fait son

travail d'application des lois, du droit etc. l'appel sera plus rare.

Le parti s'opposera à

l'accès de juges étrangers dans nos tribunaux. Le peuple votera.

Une Démocratie est

authentique à la qualité de sa crédibilité lors de scrutins. Il saura que avant

de proposer des amendes ou des contraintes électives aux citoyens, il faut que

ceux-ci aient la certitude que leurs voix, soient comptabilisées dans le bon

camp, ou qu'il ne soient tout bonnement pas comptabilisé du tout. Ce parti

soignera particulièrement les votations, élections.

Le vote blanc est un

outil démocratique qui ne va ni dans un camp ni dans l'autre, mais est

considéré comme un vote protestataire.

Seul le mode majoritaire

sera accepté.

Il y aura deux périodes

de votations par année, l'une trois semaines avant ou après Pâques et la 2me en

novembre. Les cantons s'entendront pour la coïncidence des votes avec les

fédéraux.

Lors de votations, les

bulletins de vote seront numérotés et le no de l'enveloppe devra correspondre à

celui du bulletin mis à l'intérieur. Les urnes seront transparentes, mais pas

les enveloppes et déposées dans une vitrine sous la surveillance continue de

caméras, jusqu'au jour du dépouillement, qui sera public et sous l'oeil des

caméras, Le vote électronique sera suspendu jusqu'à ce que sa fiabilité soit

efficiente, nous prendrons conseils auprès de spécialistes. On nous apprend

qu'un logiciel permet la fraude des urnes, nous nous documenterons...

 A terme, nous opterons pour une élection par

tirage au sort généralisé. Une commission s'est nommée pour en examiner la

faisabilité.

Formation: La formation doit être accessible à tous ceux qui ont

des papiers en ordre. L'école ne doit pas être un endroit où commence la

discrimination, nous prévoyons un changement dans son fonctionnement. Dès la

cinquième année, les épreuves seront corrigées anonymement par des jeunes au

chômage et des bénévoles qui ont le bagage. Nous voulons éviter que des élèves

s'entendent dire, qu'ils ont la moyenne mais, pas la culture universitaire pour

entrer dans une chaire.

Garde Partagée:  Il

ne faut pas se leurrer, bon nombres de divorces se déclenchent parce que l'un

ou l'un des conjoints abandonne sa famille pour des raisons que lui seul

connaît, un divorce tout à coup le ferait changer de comportement? Nous avons

moultes exemples où tel n'est pas le cas, la garde partagée ne sera pas la

règle. La commission citoyenne se déterminera.

Energies renouvelables: Avant d'enlaidir le paysage avec des éoliennes, le

parti autorisera chaque toit, sauf de très rares cas, à porter des panneaux

solaires et photovoltaïques et même les encouragera, sans oublier le recyclage

de cette technologie en bout de course. Il soutiendra la fermeture des

centrales nucléaires, parce que des déchets que l'on doit enfouir ne font pas

une énergie propre. Les voitures électriques oui, à condition que l'on ne nous

dise pas un jour, que le pays à besoin de centrales nucléaires pour alimenter

les batteries.

Economie: Chaque personne qui parle de croissance, doit pouvoir

dire au peuple, jusqu'où?

Le Loup: Les biologistes nous apprennent qu'une meute, c'est

déjà trois loups et qu'elle a besoin de deux cents à deux cents-cinquante

mètres carrés d'espace, avons-nous cet espace? le peuple tranchera.

Protection des animaux: Dans ce domaine, il faut des directives

correspondantes au degré de maltraitance, nous demanderons aux associations de

protections des animaux de mettre sur pied un projet. 

Pédophilie: Vous êtes-vous imaginé un seul instant dans la

situation d'un pédophile, vous qui ne l'êtes pas? Impensable et pourtant il y a

des individus qui peuvent. Le devoir d'un Etat de droit est de protéger nos

enfants de ces malades, qui seront pris en charge dès le milieu carcéral, car

comme pour un addicte la prison ne fait pas tout. Il est normal qu'un tel

malade ne côtoie plus de sa vie les enfants des autres, quand à ceux qu'il

pourrait avoir, ils seront régulièrement observés.

Adoption d'enfants par

deux parents de même sexe: Nous vous livrons

l'expérience que nos bénévoles ont volontairement faite. Un jour un grand-père

nous dit, je n'y comprends rien, mon fils est plus souvent avec mon petit fils

que ma belle fille, mais quand il est malade ou même fatigué, il réclame les

bras de sa maman. C'est là que des bénévoles ont décidé de faire l'expérience,

ils ont repéré des jeunes couples dans six pays différents, sans leurs dire

pourquoi, ils leurs ont demandé d'observer la réaction des enfants, toujours

les pères étaient plus présents que les mères. Ils ont obtenu vingt six

réponses sur vingt-sept. Tous ont observé la même attitude de l'enfant, sauf

un, mais la mère reconnait être trop brusque avec son fils de deux ans. Nous en

déduirons qu'un enfant a besoin d'un papa masculin et d'une maman au féminin en

tout cas pour débuter dans la vie. Le parti tiendra compte de cette expérience

et ne sera pas favorable à l'adoption d'enfants par deux parents du même sexe.

Nous ne permettrons pas

que la fessée ou autre châtiment corporel fassent partie de l'éducation de

l'enfant, qui sont souvent donnés par l'énervement des parents épuisés.

Certains parents doivent être aidés pour élever leurs enfants, nous le ferons

en mettant des structures semis bénévoles, nous en avons des professionnels.

Nous nous poserons la question, est-ce que l'enfant levé trop tôt, couché trop

tard parce que les parents doivent travailler a un rythme soutenu, est élevé

dans des conditions favorables à son épanouissement. Nous étudierons la

possibilité d'encourager l'un des deux parents à rester avec l'enfant une

dizaine d'années et si c'était son droit.

Assurance maladie: Ce parti sera favorable à une caisse unique, qu'il

mettra rapidement en chantier. Pourquoi ? Il estimera que ce qui est

obligatoire, doit être d'Etat, le seul moyen pour le peuple d'accéder au

contrôle des comptes, de fonctionnement etc. et ce qui n'est pas à négliger, là

où une soixantaine de directeurs, sont payés par les assurés, 3 - 400.000

francs par année, c'est le flou, une caisse unique pour celle qui est

obligatoire, qui seront cantonales, le peuple aura un rapport clair, le salaire

du directeur sera connu, 150.000/ francs/an, nous paraît respectable. Les

collaborateurs des caisses actuelles seront transférés dans la caisse unique et

puis ils pourront toujours suivre les privés dans la LCA.

LAMAL ou LCA, les

factures médicales et hospitalières seront envoyées à l'assuré en double

exemplaires, l'original dans une enveloppe à l'adresse de l'assurance.(ce sera

plus facile pour poster le courrier après contrôle des soins reçus.)

Transactions  Immobilières: Le notaire prélèvera aux parties, le montant présumé des

impôts dus, qu'il transférera au service fiscal ayant concerné, celui-ci devra

dans les trente jours qui suivent faire parvenir le décompte aux intéressés.

Sécurité: La sécurité doit être une priorité d'un Etat de

droit. Ce parti la fera de la manière suivante. Il faut déterminer incivilité

et délits. Cracher sur le sol, lâcher une porte sur une personne, mettre ses détritus

à côté d'une poubelle, ne pas respecter un rendez-vous, c'est de l'incivilité

qui peut être réglé par des excuses sincères ou un émolument.

Le délit sera sanctionné

par un séjour en prison, celui qui le commet doit savoir avant d'agir à quoi il

doit s'attendre, un délit, c'est la prison ferme, les jours amendes sont une

rigolade. Arracher le sac, ou le collier d'une personne âgée ou pas, c'est un

mois ferme, la personne tombe et se blesse légèrement c'est six mois fermes. La

personne meurt c'est quinze ans sans réduction de peine.

L'intrusion dans une

maison pour vol sans brigandage, c'est six ans ferme, avec brigandage, c'est

quinze ans, nous donnerons au propriétaire le droit de se défendre chez lui, il

ne sera pas poursuivi, le viol d'une ou d'un mineur c'est quinze ans ferme,

d'un adulte plus de 18 ans, c'est douze ans ferme. L'escroquerie simple, c'est

minimum cinq ans, le juge pourra évaluer le préjudice et ajouter, des mois,

années, mais il ne pourra pas diminuer la peine. Les malfrats pris sur le fait,

si ils sont étrangers feront leur peine ferme dans le pays où ils ont commis

leur forfait, nous ferons une base légale pour que la pension en prison soit

payée par leur pays d'origine, si il n'est pas d'accord, il sera expulsé à vie

du pays où il a commis son forfait, si il revient même comme touriste, il sera

mis en prison pour vingt ans. Les suisses majeurs devront faire de la prison,

mais aussi du travail d'intérêt général.

Les mineurs suisses ou

étrangers seront incarcérés jusqu'à leur majorité, dans des prisons où ils

suivront l'école, les cours seront donnés par des jeunes qui cherchent un

emploi, et des adultes bénévoles. A sa majorité le jeune étranger aura une

deuxième chance, mais pas une troisième, il sera expulsé du territoire à vie,

si il revient il sera incarcéré pour vingt ans. La situation du jeune suisse

sera évaluée à sa majorité, il sera suivi dans sa rééducation.

Pour mener à bien ce

programme nous occuperons les casernes très temporairement, parce que les

peines encourues connues d'avance, n'attireront plus les canailles et il y aura

moins de récidivistes. Les avocats, ne pourront pas intervenir. Nous

voulons  les mêmes peines dans tous les

cantons. La prison sera d'abord une punition, ensuite une réinsertion. Pas

d'internet, pas de télé en début de peine, la commission citoyenne contrôlera

qu'il n'y ait pas d'exagération ni d'un côté ni de l'autre.

Nous n'oublions pas que

c'est le peuple qui décide de ce qu'il veut mettre dans une loi, si des accords

internationaux ne le permet pas nous les réévaluerons. C'est un droit citoyen

que de vouloir la paix et la sécurité chez lui. Oui c'est sévère, mais cette

discipline sera efficace et pourra être détendue quand ceux qui commettent des

infractions sauront à quoi s'attendent dans ce pays. Nous non plus nous

n'aimons pas un Etat policier, mais temporairement, c'est la solution.

Une liste des délits

exhaustive sera établie.

Immigration: Huit millions d'habitants, c'est bien, nous

demanderons un moratoire de l'immigration jusqu'à ce que les infrastructures

soient fonctionnelles pour ce nombre d'habitants, ensuite nous verrons si nous

avons les moyens d'accueillir des personnes, quand on doit priver le peuple de

sa retraite, la question se pose. De toute façon, nous sommes favorable à

apporter de l'aide aux affamés, aux blessés, directement où ils se trouvent,

chez eux, nous solliciterons l'armée que nous soutenons. Il faudra revoir les

accords avec les organisations internationales, 

Nous pourrons ainsi interdire la mendicité dans tout le pays, les vrais

pauvres n'auront plus à se déplacer et les faux ne viendront pas.

Fusion des communes: Ce parti citoyen est pour la décentralisation du pouvoir

et pour que plus de personnes le détiennent, en fusionnant, c'est l'opposé de

notre vision de la démocratie. Là où il y a quatre à cinq Présidents, Maires ou

syndics, et deux-trois-cents conseillers législatifs, la fusion n'aura plus

qu'un Président, Maire ou Syndic et une cinquantaine de conseillers pour une

grande commune. Des accords pourraient 

bien nous imposer des gens d'un pays tiers, à sa tête, le voulons-nous?

Nous dirons non aux fusions, les communes sont assez grandes pour décider si

elles veulent collaborer entre elles ou même fusionner, mais il faut que ce

soient elles qui le décident et pas l'Etat central ou cantonal.

Le peuple a le sentiment

que l'Etat cantonal en fait voir de toutes les couleurs aux communes pour que

d'elles même elles jettent l'éponge et de guerre lasse abdique en faveur de

l'Etat cantonal. Cramponnons-nous. 

Vidéo surveillance: Il semble que ce soit un mal nécessaire, les

établissements publics ou privés qui utilisent cette méthode de surveillance

devront le préciser clairement sur la porte d'entrée, c'est un droit citoyen

d'entrer ou pas dans ce lieu. La réciprocité doit être de mise, chaque personne

pourra poser sa caméra sur le bureau de son hôte, lors de n'importe quel

entretien.

Toutes les cartes à

puces, bandes magnétiques, permis de conduire doivent pouvoir être lues par son

détenteur, l'émetteur de ces cartes devra faire le nécessaire pour que cela

soit possible.

Chaque place de travail

qui est tenue par un robot, le propriétaire de l'entreprise devra s'acquitter

des assurances sociales comme si il employait du personnel humain.

Les radars, sont une

bonne chose et même si l'Etat en abuse un peu, ce n'est pas si grave, nous

savons qu'il y a des limites de vitesse respectons-les. Par contre il est

impensable que des radars photographient tous les véhicules qui passent.  

Prostitution: Idem pour le mal nécessaire, mais il faut donner aux

personnes l'opportunité de faire autre chose et retarder à vingt ans le début

du "métier" semblera être de bon aloi.

Horodateurs: Les propriétaires de ce genre de machines seront

responsables de leurs fonctionnement, ils ne pourront plus faire payer FRS 40-

à l'automobiliste qui ne peut s'acquitter de son dû pour non fonctionnement du

système, il n'est même pas impossible que la défectuosité de l'horodateur soit

programmée. Il nous semble correct que des places de parcs inaccessibles pour

cause de non fonctionnement soient amendables, Frs.- 40- par place et par jour,

pour le propriétaire du parking.

Tourisme: La Suisse est un pays de tourisme, mais elle doit

s'armer contre la mondialisation, quel est l'intérêt pour un visiteur étranger

de venir dans ce pays pour manger le même camembert qu'à Tokyo? du poulet

chinois? Des OGM des pesticides dans les salades? La Suisse doit garder la tête

froide, quand tout sera abîmé ailleurs, la croissance inconsidérée ayant fait

son oeuvre, la Suisse doit pouvoir être l'hôte qui a su préserver, le paysage,

les forêts, elle sera le pays de l'authenticité, elle remettra des cornes au

bétail, les enfants ne diront plus - mais non ce n'est pas une vache, elle a

des cornes, quand par hasard ils en verront une. Chaque touriste du pays ou

étranger devra pouvoir compter sur un avocat en cas de nécessité. Nous serons

pour une aide à la qualité, mais  ne nous

trompez-pas sur la marchandise.

Nous voyons même ce beau

pays devenir une principauté où le prince est le peuple.

Nationalisme: Etre nationaliste, c'est aimer son pays et vouloir

qu'il existe demain, la vente aux étrangers ne pourra se faire que pour un

siècle, mais pas définitivement.

Populisme: Le dictionnaire nous dit = qui s'occupe du peuple,

c'est quand même la moindre des choses qu'un parti démocratique soit

populiste...

D'autres sujets du

programme du parti PCNP= Parti citoyen no pigeon, par nos bénévoles.

Alcool: Notre commission dit que se promener en buvant du vin

ne devrait pas se faire. Mais boire un verre avec ses amis ou une bière lors

d'un match doit être accepté, nous n'allons pas punir tout le monde parce que

des individus boivent trop avant ou pendant ou après une manifestation sportive

et font scandale. Ceux qui ont ce comportement quelques en soit l'origine

d'ailleurs, seront admis pour quelques jours de prison ferme, leur travail, la

famille etc., il fallait y penser avant de se mettre dans cet état.  

L'Europe: La Cour Européenne des Droits de l'Homme, avait dans

ce dossier plusieurs motifs relatifs au déficit de ces droits, elle n'a pas

estimé être concernée, voir pièce jointe.

 Notre

commission citoyenne est en droit de penser que la stratégie de gestion de

l'état civil, afin de spoliation des retraites est européenne, nous ferons

parvenir au Conseil de l'Europe cette affaire. De sa réponse, ou de sa non

réponse, dépendra notre marche à suivre, ou nous nous limiterons à un parti

uniquement suisse, ou nous appellerons à créer un parti citoyen européen, qui

se posera la question, les Suisses veulent ils entrer dans l'Europe? Nous

citoyens Européens voulons nous y rester?

La commission citoyenne

termine son rapport, elle vous remercie de le lire, elle n'envisage pas de

commenter vos réactions.

Bonnes et belles choses à

vous tous.


Pour la commission trente

et une.



 Membres: Samuel Détallant et Dorothée

Khan-Lee.


Suite, ref rm3

Nous sommes des bénévoles attentifs à ce dossier qui ne veulent pas être bientôt des divorcés d'Etat en Suisse ou dans l'UE, la raison pour laquelle nous prenons la relève de la commission du dossier 29 du Groupement bénévole sans frontière, qui l'a traité jusqu'à maintenant. Dans le but d'informer et d'apporter des modifications à un système judiciaire qui choisit quand il veut appliquer le droit et les lois, ce qui n'est pas en indéquation avec un Etat de droit. Tous les hommes naissent égaux en droit nous disent la constitution et les droits de l'homme, ce n'est pas ce que nous avons vécu dans ce dossier, mais nous sommes pugnaces et surtout confiants qu'un jour la classe moyenne ait le privilège de dire, je fais confiance à la justice, mais en attendant nous sommes d'accords avec la commission qui nous précède, ne la saisissez pas, avant que le système ait fait son introspection. Nous attendons impatiemment une transparence et que comme le dit un ancien procureur, la justice suisse a des comptes à rendre au peuple.

1  C'est insécurisant de ne plus avoir confiance

 2  Ce que j'aurais voulu, c'est que le parti dont j'ai alimenté le score éléctoral de ma voix depuis trente ans, me respecte et réponde à mes courriers et entre en dialogue sur la spoliation de nos retraites par le biais du divorce contraint par les Cours de justice civile qui confondent droit civil et droit pénal.

 3  Des juges qui occultent des pièces fondamentales qui sont la quintessence du dossier et qu'ils ont émises eux-mêmes douze ans auparavant, doivent être sanctionnés par leurs pairs, cela fait partie de la filière judiciaire et du fonctionnement correct d'un Etat de droit. Ces pairs ne se donnant pas ce droit, c'est à la classe citoyenne d'agir et de créér  l'instance qui est apte à juger l'abus de faiblesse et tous les chefs d'accusation constatés dans ce dossier.

4   Un parti qui protège les personnes vulnérables, doit rapidement trouver sa place dans l'hémicycle politique.

5   Passer en force une décision judiciaire ou politique est un boomerang.

   Je ne comprends pas qu'un gouvernement socialiste installe aux finances un ministre qui n'a pas la carte du parti, je vois mal la droite asseoir un ministre non encarté au parti et accepter qu'il fasse  une politique de gauche.

6   C'est sûr que le nouveau groupe de députés à Strasbourg tente nos citoyens blessés par les instances judiciaires suisses et européennes qui ont été saisies pour ce dossier et qui n'ont  pas trouvé une grave atteinte aux droits fondamentaux de l'homme.

7   Je déteste ces embrassades publiques entre représentants de nos institutions, cela fait tellement copinage et peapole, qu'un nouveau parti s'en garde.

 8  Des juges qui dans une procédure occultent une maladie mentale grave qu'ils connaissent, le syndrome de Korsakoff, sont des juges  qui sont comparables à une bande de malfaiteurs, car ils le font dans un but égoïste et avec vision d'escroquer de sa retraite l'épouse du malade, nous demandons réparation à son encontre. L'Etat est responsable de ses employés politiques et judiciaires.

 9  Faire des lois que les juges n'appliquent pas, surtout que c'est leur job, est criminel dans une démocratie. L'Etat doit y remédier, nous le ferons avec Droit commun.

10   Spolier les retraités de leurs 2me pilier, est conceptualisé défacto dans la nouvelle loi sur le divorce, que les juges démarchent la demande unilatérale aux domiciles de ceux, dont ils connaissent l'absence de discernement, est une arnaque qui doit cesser. C'est regrettable que la société civile soit contrainte de créer son parti pour enfin abroger une loi anticonstitutionnelle parce qu'elle fait réapparaître la répudiation, c'est ainsi quand un seul des époux décide de l'avenir des deux.

11   Je suis un fana d'informatique et je désire tenir votre site.

12   Nous avons besoin d'un parti qui aborde toutes les questions que le peuple se pose, je reviens du continent africain pour une mission bénévole de trois semaines j'étais en compagnie de quinze personnes dont j'ai su dans la discussion qu'elles étaient musulmanes, l'une d'entre elles me dit, - je ne comprends pas que dans une démocratie, la question voulez-vous islamiser l'Europe? ne soit pas posée depuis longtemps par les autorités, à ceux qui ont la chance de pouvoir voter.

 13  D'accord avec un nouveau parti qui retire de son vocabulaire (jeu politique) parce que les citoyens qui le subissent croyez-moi eux ne jouent pas.

14   Je ne peux que soutenir une nouvelle formation politique qui ne se pose pas la question si elle est de gauche ou de droite, mais qui a la sensibilité de gauche ou de droite quand l'intérêt du peuple est l'enjeu.

15   Oui à Droit commun ce nom me semble approprié, je lui demande qu'il se passe de la condescendance (le grand public) mais il dira le public ou le peuple souverain qui paie les salaires de nos élus... 

16   Pourquoi ne pas appeler une nouvelle formation politique, le parti de la classe moyenne? c'est elle qui est totalement négligée par la politique de gauche comme de droite.

17   Quelle différence entre une dictature qui contraint au mariage forcé et une démocratie qui exige le divorce, par démarchage  auprès de ses malades mentaux. Il n'y en a pas, les deux régimes le font pour un motif égoïste et les deux n'ont pas l'instance judiciaire pour le condamner bien que le démocratique a la loi pour, article 115 du code pénal suisse.

18   Mes parents ont émigrés en démocratie, parce que contraints à se marier avant leur fuite de leurs pays d'origine et avant de pouvoir enfin se choisir l'un et l'autre. Mais si le régime démocratique exige la répudiation des femmes juste avant qu'elles ne soient veuves, par appât du gain de cet Etat démocratique, c'est la déception, il faut y remédier.

19   Vite il faut une protection des personnes fragiles qui sont démunies face à l'Etat tout puissant, face à l'Europe. le Groupe de députés de l'UE des libertés et des nations pourrait nous convenir, nous devons l'approcher.

20   Le pouvoir judiciaire démocratique s'en prend aux personnes qui résistent à son interventionnisme dans nos vies privées, il va jusqu'à dissuader des organismes de prêt de faire leur travail, il intervient par vengeance auprès des régies pour congédier des locataires,  c'est donc naturel que notre Groupement de bénévoles est régulièrement interpellé par la classe moyenne qui dénonce la main-mise sur notre respectabilité. Notre Groupement recherche des établissements bancaires pour accorder des prêts de tous genre,s qui en d'autres ciconstances seraient considérés favorablement par les banques étant donné qu'il y a des garanties.

   Le procureur de la confédération a été réélu. Monsieur Michael Lauber a la réputation d' être un homme de valeur judiciaire et éthique, ce que la fonction du magistrat requiert et ce que toutes les instances ont occulté jusqu'à ce jour. Je propose à la justiciable lésée par l'attitude d'une justice si peu exigeante avec elle-même, de faire un petit courrier à cet éminent Magistrat et de lui confirmer qu'elle est directement concernée par ce dossier, elle donnera ses coordonnées qui feront références pour le suivi postal. Nous demandons au Ministère public de la confédération d'invalider un divorce qui a été exigé par une Cour de justice civile qui a été juge et partie et qu'aucune instance supérieure n'a été en mesure de cadrer, nous ne voulons pas de l'expension de ce genre de procédure. Tant qu'un dossier n'a pas été traité par le droit en vigueur, par les lois et leurs paramètres, il doit être considéré comme jugeable et qu'aucune prescription ou irrecevabilité ne peut atteindre. Nous demandons la caducité de toutes les considérations qui ont été émises par les instances saisies, toutes ayants manqués de droit, d'application des lois et de déontologie. Nous mettons nos observations avérées à la connaissance  du Ministère public de la confédération et les chefs d'accusation que nous, en qualité de citoyens responsables nous aurions mis en exergue. Nous relevons que la justiciable ne demande pas la condamnation des juges,  qui ont été d'anciens collègues de son mari, toute hiérarchie respectée, qui connaissaient le discernement aboli de son mari et qui n'ont pas hésité à en abuser. Notre enquête nous fait observer que les mêmes juges ont décidé que ce collaborateur devait quitter son poste de travail pour incapacité à le tenir, douze ans avant de faire du démarchage à son domicile, pour lui faire signer une demande unilatérale en divorce. Le procureur décidera si il veut poursuivre les auteurs de cette procédure ab ovo.

1) abus de faiblesse pour motif égoïste article 115 cp.                                                                                                                                                                                                                                                                                3) abus de droit.                                                                                                                                                                                                                                                        4) connivence entre juges et avocats.                                                                                                                                                                                                                                  5) outrage à justiciable.                                                                                                                                                                                                                                                 6) violation de domicile de la justiciable.                                                                                                                                                                                                                7) écoutes téléphoniques de la justiciable avec intervention négatives auprès de certains de ses interlocuteurs.                                                                    8) intervention auprès de la régie pour qu'elle ne renouvelle pas le bail commercial que la locataire honorait depuis le 1er novembre 1968, sans jamais avoir été interpellée pour impaiement. Tous ces actifs sont en relation avec la Cour civile du canton de Genève.                                                              Ce dossier pose des questions juridiques, éthiques,  dont nous pouvons dans une certaine mesure abandonner les réponses, reste les effets collatéraux qui inquiètent; une fouille d'appartement, des écoutes téléphoniques à l'encontre d'une justiciable qui est loin d'être une personne malfaisante, mais qui demande simplement un procès équitable prévu par la loi. Il est à relever que le judiciaire genevois n'a pas contesté les faits. Devons -nous craindre d'être écoutés par simple envie des institutions, surtout avec la loi que vient d'adopter le parlement? Il est à craindre que la classe moyenne se voie surveillée, peut être dans le seul but d'anéantir ses projets ou je ne sais quel autre motif? Nous sommes perplexes, certains fâchés.                          Il est impératif pour redonner confiance aux citoyens que ces éléments soient abordés avec compétence. 

Nous demandons au procureur, qui en l'absence d'une Cour constitutionnelle, a le pouvoir d'abroger une loi qui n'est pas conforme avec le droit suisse et nous espèrons européen, de bien vouloir abroger la nouvelle loi sur le divorce qui réactualise la répudiation et nous le constatons, permet à des Cours cantonales de justice civile de se substituer à celui du couple qui a le discernement aboli (en l'occurrence, diagnostiqué atteint du syndrome de Korsakoff qinze ans avant la demande unilatérale) et qui ne se rappelle plus qu'il est marié, d'initier pour motif égoïste, sans y avoir été invitée par l'un ou l'autre des époux, une demande unilatérale en divorce, privant volontairement l'épouse du malade du montant de sa retraite.  Nous déplorons  que ce dossier n'ait pas eu un écho favorable auprès des Cours saisies et que nous ayons été contraints de guerre lasse de porter le dossier à la connaissance publique, nous ne nous sentons pas coupables, le pouvoir judiciaire avait dix ans pour réguler ce dossier sur la base des lois est du droit en vigueur. Nous demandons au Ministère public de la confédération d'être l'instance qui se donne les moyens de mettre un terme à satisfaction du droit et des lois, à un dossier qui n'aurait pas dû avoir d'origine et de se référer à la plainte pénale qui n'a pas été instruite. Nous remercions nos webmaster bénévoles de bien vouloir transmettre le dossier au MPC.

          Pour le Groupement bénévole sans frontière


Jo Lebercher.